M. Michel Vauzelle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 05/04/1989 au 16/11/1989 (Membre)
  • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Président)
  • du 17/11/1989 au 02/04/1992 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 15/11/2007 (Membre)

Mission d'information

Coopération européenne avec les pays du Maghreb
• • du 27/04/2016 au 18/01/2017 (Membre)
L'Afrique francophone
• • du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
  • du 31/03/1998 au 15/11/1999 (Président)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
• • du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Rapporteur)
Proche et Moyen Orient
• • du 11/12/2013 au 18/03/2015 (Membre)
Situation migratoire en Europe
• • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 03/04/1992 au 29/03/1993
• Mission du 01/01/2013 au 30/06/2013 : Méditerranée des projets (Ministère des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 20/11/1991 au 02/05/1992
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Président exécutif du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 18/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
• du 19/03/2009 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Chef de la délégation de l'Assemblée nationale de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
• du 02/08/2012 au 20/06/2017