Mme Colette Le Moal

Mandat clos le 5 août 2010 (13e législature)

Biographie
  • Née le 27 mars 1932 à Paris (Paris)
Circonscription d'élection
  • Yvelines (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 05/08/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 19/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 05/08/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 05/06/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 16/05/2008 au 30/09/2008 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Secrétaire)

Mission d'information

    Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
    • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission