M. Gérard Vignoble

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 29 octobre 1945 à Roubaix (Nord)
  • Technicien supérieur des PTT
Circonscription d'élection
  • Nord (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 03/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 31/07/1991 (Membre)
    • du 02/08/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 18/03/2003 au 01/04/2003 (Membre)
    • du 14/01/2005 au 05/04/2005 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 29/05/2005 au 17/06/2005 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 18/12/2002 au 14/01/2003 (Membre)
    • du 16/06/2003 au 24/09/2003 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 17/12/2002 (Membre)
    • du 14/01/2003 au 18/03/2003 (Membre)
    • du 01/04/2003 au 16/06/2003 (Membre)
    • du 24/09/2003 au 13/01/2005 (Membre)
    • du 06/04/2005 au 28/05/2005 (Membre)
    • du 18/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
    • du 20/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
    • du 20/12/1989 au 11/04/1990 (Membre)
  • Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
    • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 03/03/2005 au 02/09/2005 : Le logement et les problèmes liés à l'expulsion (Ministère délégué au logement et à la ville, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)