M. Philippe Vuilque

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 25/04/2006 au 09/05/2006 (Membre)
  • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 13/06/2000 (Membre)
  • du 15/06/2000 au 21/06/2000 (Membre)
  • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 10/05/2006 au 19/05/2006 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/06/2000 au 14/06/2000 (Membre)
  • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 24/04/2006 (Membre)
  • du 20/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 01/04/2008 (Secrétaire)
  • du 03/04/2008 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 03/04/2008 au 30/04/2009 (Secrétaire)
  • du 30/04/2009 au 31/01/2012 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
  • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Mission d'information

Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002