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1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Vice-président de l'Assemblée nationale :
du 04/07/2005 au 03/10/2005
du 04/10/2005 au 19/06/2007
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
du 05/11/2019 au 08/11/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 01/12/2020 au 03/12/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 22/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-président)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 04/11/2019 (Membre)
du 09/11/2019 au 30/11/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation
Délégation parlementaire au renseignement
du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Premier vice-président)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 18/11/2002 au 30/04/2003 : Les modalités d'exécution des courtes peines et les alternatives à l'incarcération
(Ministre de la justice)
Mission du 22/07/2004 au 21/01/2005 : La lutte contre la toxicomanie
(Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
Mission du 30/06/2008 au 29/12/2008 : Qualité de la norme juridique
(Premier ministre)
Mission du 25/01/2011 au 24/07/2011 : Mesures de simplification au profit des acteurs économiques
(Premier ministre)
Mission du 19/06/2019 au 18/12/2019 : Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(Ministère de la justice - Ministère de l'action et des comptes publics - Ministère de l'intérieur)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 24/07/2007 au 19/06/2012
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
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