M. Jean-Luc Warsmann

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 02/03/2021 au 03/03/2021 (Membre)
  • du 17/03/2021 au 25/03/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 30/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 05/11/2019 au 08/11/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/12/2020 au 03/12/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 22/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 04/11/2019 (Membre)
  • du 09/11/2019 au 30/11/2020 (Membre)
  • du 04/12/2020 au 01/03/2021 (Membre)
  • du 04/03/2021 au 16/03/2021 (Membre)
  • du 26/03/2021 au 29/10/2021 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 20/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Président)
Mission d'information sur la presse écrite
• • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Président)
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
• • du 12/09/2017 au 21/12/2017 (Membre)
  • du 12/09/2017 au 21/12/2017 (Co-rapporteur)
Modalités d'inscription sur les listes électorales
• • du 17/09/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
• • du 21/09/2016 au 08/02/2017 (Membre)
  • du 21/09/2016 au 08/02/2017 (Rapporteur)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Premier vice-président)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
  • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 18/11/2002 au 30/04/2003 : Les modalités d'exécution des courtes peines et les alternatives à l'incarcération (Ministre de la justice)
• Mission du 22/07/2004 au 21/01/2005 : La lutte contre la toxicomanie (Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
• Mission du 30/06/2008 au 29/12/2008 : Qualité de la norme juridique (Premier ministre)
• Mission du 25/01/2011 au 24/07/2011 : Mesures de simplification au profit des acteurs économiques (Premier ministre)
• Mission du 19/06/2019 au 18/12/2019 : Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Ministère de l'action et des comptes publics - Ministère de la justice - Ministère de l'intérieur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2007 au 19/06/2012
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 20/06/2017

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