M. Jean Mallot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Secrétaire)
  • du 26/05/2010 au 31/05/2010 (Membre)
  • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
  • du 11/06/2010 au 16/06/2010 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 10/02/2012 (Secrétaire)
  • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 22/05/2010 au 25/05/2010 (Membre)
  • du 01/06/2010 au 02/06/2010 (Membre)
  • du 09/06/2010 au 10/06/2010 (Membre)
  • du 17/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
  • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Co-président)

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