M. Éric Ciotti

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
  • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Président)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Président)

Mission d'information

Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 28/11/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 03/06/2020 (Vice-Président)
  • du 04/06/2020 au 27/01/2021 (Rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 05/07/2021 au 21/06/2022

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