Mme Martine Pinville

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 17/07/2015 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 18/06/2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Martine Pinville) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/07/2015 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 17/07/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 17/07/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 17/07/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 17/07/2015 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Présidente)
  • du 22/01/2015 au 17/07/2015 (Vice-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 17/10/2012 au 16/04/2013 : Anticipation, prévention et adaptation de la société face au vieillissement de la population (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie)
• Secrétaire d'État , auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire du 18/06/2015 au 30/08/2016
• Secrétaire d'État , auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire du 31/08/2016 au 06/12/2016
• Secrétaire d'État , auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire du 07/12/2016 au 17/05/2017