Mme Catherine Quéré

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
  • du 13/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 07/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 25/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/06/2009 au 28/10/2011 (Secrétaire)
  • du 01/07/2009 au 28/10/2011 (Membre)
  • du 19/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Vice-présidente)
  • du 28/11/2013 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 28/11/2013 au 06/11/2015 (Vice-présidente)
  • du 11/11/2015 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 31/03/2016 au 24/01/2017 (Vice-présidente)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Vice-présidente)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 30/05/2011 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 28/05/2013 au 29/05/2013 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 14/11/2012 au 20/06/2017
Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 31/03/2015 au 20/06/2017