Mme Pascale Got

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2012 au 30/09/2014
  • du 01/10/2014 au 30/09/2015
  • du 01/10/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 27/01/2015 (Membre)
  • du 06/02/2015 au 07/11/2016 (Membre)
  • du 08/12/2016 au 23/01/2017 (Membre)
  • du 02/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 08/11/2016 au 07/12/2016 (Membre)
  • du 24/01/2017 au 01/02/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)