M. Jean-Patrick Gille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 16/06/2009 au 22/06/2009 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 15/04/2015 au 01/06/2015 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 14/04/2015 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 14/04/2015 (Vice-président)
  • du 02/06/2015 au 06/12/2016 (Membre)
  • du 02/06/2015 au 06/12/2016 (Vice-président)
  • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 10/11/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 11/10/2013 au 04/10/2016 (Membre)
  • du 06/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Rapporteur)
Mission d'information relative au paritarisme
• • du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 24/06/2014 au 23/12/2014 : Intermittents du spectacle (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012