M. Régis Juanico

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
  • du 01/06/2010 au 12/07/2010 (Membre)
  • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
  • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
  • du 09/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
  • du 16/10/2010 au 24/05/2011 (Membre)
  • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Secrétaire)
  • du 01/10/2019 au 03/03/2020 (Vice-président)
  • du 05/03/2020 au 19/01/2021 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 19/01/2021 (Vice-président)
  • du 21/01/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 21/01/2021 au 09/02/2021 (Vice-président)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
  • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
  • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 20/01/2021 au 20/01/2021 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 31/03/2021 au 31/03/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
  • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
  • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 06/06/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Président)
  • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Vice-Président)
  • du 14/07/2017 au 31/10/2019 (Secrétaire)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
• • du 09/07/2013 au 11/07/2013 (Membre)
  • du 09/07/2013 au 11/07/2013 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
• • du 20/12/2017 au 15/11/2018 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Secrétaire)
  • du 05/06/2014 au 09/10/2014 (Rapporteur)
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
• • du 05/05/2021 au 15/12/2021 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 15/12/2021 (Président)
Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• • du 13/11/2019 au 22/07/2020 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)
Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
• • du 10/12/2015 au 19/10/2016 (Rapporteur)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 29/04/2013 au 28/10/2013 : Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative - Ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère de l'économie et des finances)
• Mission du 21/10/2015 au 20/04/2016 : La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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