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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 11/12/2014 au 11/12/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 28/06/2012 au 10/12/2014 (Membre)
du 12/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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