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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 23/05/2016 (Membre)
du 28/06/2012 au 23/05/2016 (Vice-président)
du 02/06/2016 au 13/06/2016 (Membre)
du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 24/05/2016 au 01/06/2016 (Membre)
du 14/06/2016 au 14/06/2016 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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Onglet Propositions (Cosignataire)
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