M. Michel Ménard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 23/05/2016 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 23/05/2016 (Vice-président)
  • du 02/06/2016 au 13/06/2016 (Membre)
  • du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/05/2016 au 01/06/2016 (Membre)
  • du 14/06/2016 au 14/06/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Mission d'information

Formation des enseignants
• • du 20/01/2016 au 05/10/2016 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• • du 13/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017