Mme Marie-Odile Bouillé

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
  • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)

Mission d'information

Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
• • du 13/01/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Marché de l'art
• • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)