M. Jean-Paul Bachy

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 30 mars 1947 à Charleville (Ardennes)
  • Professeur au conservatoire des arts et métiers
Circonscription d'élection
  • Ardennes (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 07/10/1992 (Membre)
    • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/10/1992 au 12/10/1992 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 27/10/1989 (Secrétaire)
    • du 27/10/1988 au 27/10/1989 (Membre)
    • du 27/10/1989 au 06/06/1990 (Vice-Président)
    • du 27/10/1989 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/06/1992 au 01/04/1993

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 24/07/1984 au 29/06/1988

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Paul Bachy pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.