M. Benoist Apparu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Benoist Apparu) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche
• • du 20/01/2016 au 28/09/2016 (Membre)
  • du 20/01/2016 au 28/09/2016 (Co-rapporteur)
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
• • du 17/12/2014 au 08/07/2015 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme du 23/06/2009 au 13/11/2010
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement du 14/11/2010 au 22/02/2012
• Ministre Ministère chargé du logement du 22/02/2012 au 10/05/2012