M. Bertrand Pancher

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• Président d du groupe Libertés et Territoires du 15/09/2020 au 21/06/2022

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 25/05/2019 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 05/02/2021 (Membre)
  • du 19/02/2021 au 15/03/2021 (Membre)
  • du 13/04/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2023 au 02/10/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 17/05/2023 au 23/05/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 06/02/2021 au 18/02/2021 (Membre)
  • du 16/03/2021 au 12/04/2021 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 16/05/2023 (Membre)
  • du 24/05/2023 au 30/09/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 30/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 24/05/2019 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2018 (Secrétaire)
  • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
• • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Membre)
  • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 13/01/2016 au 16/11/2016 (Vice-président)
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• • du 09/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
  • du 04/12/2013 au 14/05/2014 (Vice-Président)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)
  • du 05/12/2018 au 22/01/2020 (Vice-président, co-rapporteur)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 27/01/2021 (Secrétaire)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 27/02/2008 au 26/06/2008 : Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions (Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022

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