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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 27/06/2007 au 01/10/2008
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget de l'économie des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Développement et régulation économiques : Développement des entreprises)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 25/10/2016 (Membre)
du 27/10/2016 au 21/11/2016 (Membre)
du 30/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/10/2016 au 26/10/2016 (Membre)
du 22/11/2016 au 29/11/2016 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Haute Cour
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Haute Cour
du 13/11/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 13/11/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Commission des affaires étrangères, économiques et européennes : M. Matthias Fekl, sur la stratégie du commerce extérieur ; accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Commission des affaires étrangères : passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
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