M. Frédéric Cuvillier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 27/09/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Frédéric Cuvillier) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 22/11/2016 au 30/11/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 24/05/2016 au 02/06/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/10/2014 au 23/05/2016 (Membre)
  • du 03/06/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • du 01/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 16/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 01/07/2010 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué Ministère chargé des transports et de l'économie maritime du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche du 22/06/2012 au 02/07/2013
• Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche du 03/07/2013 au 31/03/2014
• Secrétaire d'État , auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 10/04/2014 au 26/08/2014

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 16/06/2012