M. Jean-Louis Touraine

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
  • du 02/05/2010 au 11/01/2011 (Membre)
  • du 13/01/2011 au 18/01/2011 (Membre)
  • du 20/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
  • du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
  • du 19/01/2011 au 01/02/2011 (Membre)
  • du 18/02/2011 au 19/09/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Secrétaire)
  • du 10/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 10/07/2014 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2018 (Vice-président)
Commission des affaires économiques
• • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 25/06/2014 au 10/07/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Rapporteur)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur le médicament
• • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Co-rapporteur)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 12/07/2017 au 11/10/2017 (Membre)