M. Philippe Meunier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 18/11/2014 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 18/11/2014 (Secrétaire)
  • du 06/12/2014 au 16/03/2015 (Membre)
  • du 06/12/2014 au 16/03/2015 (Secrétaire)
  • du 04/04/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 04/04/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
  • du 17/03/2015 au 03/04/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 13/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 02/08/2012 au 20/06/2017