Mme Marietta Karamanli

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 17/02/2011 au 04/05/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 09/06/2010 au 10/06/2010 (Membre)
  • du 17/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 22/11/2016 au 29/11/2016 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 16/01/2018 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 02/03/2021 au 03/03/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 23/07/2018 au 23/07/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
  • du 18/05/2016 au 18/05/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
  • du 28/04/2009 au 08/06/2010 (Membre)
  • du 11/06/2010 au 16/06/2010 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 16/02/2011 (Membre)
  • du 05/05/2011 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 17/05/2016 (Membre)
  • du 19/05/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • du 30/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 17/01/2018 au 22/07/2018 (Membre)
  • du 24/07/2018 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 01/03/2021 (Membre)
  • du 04/03/2021 au 22/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Présidente)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 25/11/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'identité numérique
• • du 30/10/2019 au 08/07/2020 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 08/07/2020 (Présidente)
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
• • du 13/01/2009 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Vice-présidente)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Secrétaire)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
  • du 21/12/2017 au 20/11/2018 (Secrétaire)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Vice-présidente)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017

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