Mme Sandrine Mazetier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
  • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
  • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
  • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
  • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
  • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
  • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
  • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
  • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
  • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
  • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
  • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
  • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
  • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
  • du 14/05/2014 au 23/10/2014 (Membre)
  • du 25/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 26/05/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Évaluation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
• • du 21/09/2016 au 08/02/2017 (Membre)
  • du 21/09/2016 au 08/02/2017 (Rapporteure)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 28/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)