Mme Delphine Batho

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 03/08/2013 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Delphine Batho) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/05/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 28/11/2023 (Membre)
  • du 16/01/2024 au 17/01/2024 (Membre)
  • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
  • du 03/12/2024 au 18/02/2025 (Membre)
  • du 20/02/2025 au 25/03/2025 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 26/03/2025 au 26/03/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/10/2013 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 30/01/2017 (Membre)
  • du 01/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 25/09/2017 (Membre)
  • du 28/09/2017 au 21/11/2017 (Membre)
  • du 24/11/2017 au 02/05/2018 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 07/03/2023 (Membre)
  • du 07/04/2023 au 05/06/2023 (Membre)
  • du 18/07/2023 au 27/11/2023 (Membre)
  • du 29/11/2023 au 15/01/2024 (Membre)
  • du 18/01/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 25/03/2024 (Membre)
  • du 28/03/2024 au 03/05/2024 (Membre)
  • du 05/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 02/12/2024 (Membre)
  • du 19/02/2025 au 19/02/2025 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 27/03/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/05/2024 au 04/05/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 12/09/2013 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 26/03/2024 au 26/03/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
  • du 31/01/2017 au 31/01/2017 (Membre)
  • du 26/09/2017 au 27/09/2017 (Membre)
  • du 22/11/2017 au 23/11/2017 (Membre)
  • du 08/03/2023 au 06/04/2023 (Membre)
  • du 06/06/2023 au 17/07/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
  • du 18/10/2023 au 23/11/2023 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• • du 18/10/2017 au 06/04/2018 (Membre)
  • du 26/10/2017 au 06/04/2018 (Vice-présidente)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
  • du 21/10/2015 au 12/10/2016 (Rapporteure)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre déléguée Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22/06/2012 au 02/07/2013

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