Mme Sylvia Pinel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 12/03/2016 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Sylvia Pinel) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2020 au 29/10/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/10/2019 au 26/05/2020 (Membre)
  • du 29/05/2020 au 01/06/2020 (Membre)
  • du 04/06/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/05/2020 au 28/05/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 02/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre déléguée Ministère chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 22/06/2012 au 31/03/2014
• Ministre du logement et de l'égalité des territoires du 03/04/2014 au 26/08/2014
• Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 27/08/2014 au 12/02/2016

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