Mme Catherine Coutelle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/07/2012 au 15/11/2016 (Membre)
  • du 17/11/2016 au 22/11/2016 (Membre)
  • du 24/11/2016 au 30/11/2016 (Membre)
  • du 02/12/2016 au 23/01/2017 (Membre)
  • du 03/02/2017 au 13/02/2017 (Membre)
  • du 17/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 16/11/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 23/11/2016 au 23/11/2016 (Membre)
  • du 01/12/2016 au 01/12/2016 (Membre)
  • du 24/01/2017 au 02/02/2017 (Membre)
  • du 14/02/2017 au 16/02/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 17/03/2009 (Membre)
  • du 19/03/2009 au 07/04/2009 (Membre)
  • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 18/03/2009 au 19/03/2009 (Membre)
  • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • du 29/10/2013 au 14/04/2016 (Vice-Présidente)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 25/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 29/04/2008 au 26/01/2010 (Vice-Présidente)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Présidente)