Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
- du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
- du 19/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
- du 06/02/2021 au 18/02/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
- du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
- du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
- du 27/05/2020 au 28/05/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 30/09/2018 au 26/05/2020 (Membre)
- du 29/05/2020 au 30/11/2020 (Membre)
- du 08/12/2020 au 05/02/2021 (Membre)
- du 19/02/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/06/2007 au 21/12/2009 (Membre)
- du 21/01/2010 au 21/05/2010 (Membre)
- du 03/06/2010 au 13/10/2010 (Membre)
- du 16/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 10/12/2013 (Membre)
- du 14/12/2013 au 23/06/2014 (Membre)
- du 27/06/2014 au 06/12/2016 (Membre)
- du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
- du 29/06/2017 au 18/06/2018 (Membre)
- du 01/12/2020 au 07/12/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 27/05/2015 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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- du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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- du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
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- du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
Mission d'information
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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- du 21/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
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- du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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- du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Membre)
- du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Co-rapporteur)
Professions juridiques réglementées
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- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Vice-président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 27/10/2017 au 10/10/2019
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
du 25/03/2019 au 21/06/2022
