Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des affaires économiques
-
- du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
- du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
- du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
- du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
-
- du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
- du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
- du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
- du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
- du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
- du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
- du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
- du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
- du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
- du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
-
- du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
-
- du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
- du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
-
- du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
-
- du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'information
Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
- du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Membre)
- du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les coûts de production en France
-
- du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
- du 25/09/2012 au 27/03/2013 (Rapporteur)
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
-
- du 24/06/2015 au 16/02/2016 (Membre)
- du 24/06/2015 au 16/02/2016 (Président-rapporteur)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
-
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
