M. Dominique Baert

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 22/01/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 20/08/1997 au 22/10/1997 : la simplification des procédures administratives pour les PME (Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 13/09/2007 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• du 02/08/2012 au 20/06/2017