M. Hervé Saulignac

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 11/11/2023 au 14/11/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/11/2023 au 04/12/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 18/12/2018 au 19/12/2018 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 31/01/2019 (Membre)
  • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 17/02/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 17/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 15/05/2019 au 23/05/2019 (Membre)
  • du 05/11/2020 au 05/11/2020 (Membre)
  • du 30/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 05/01/2022 au 05/01/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/12/2017 au 16/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 17/12/2018 (Membre)
  • du 20/12/2018 au 22/01/2019 (Membre)
  • du 01/02/2019 au 14/05/2019 (Membre)
  • du 24/05/2019 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 14/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 02/04/2020 au 04/11/2020 (Membre)
  • du 06/11/2020 au 12/01/2021 (Membre)
  • du 18/02/2021 au 01/09/2021 (Membre)
  • du 04/09/2021 au 29/10/2021 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 04/01/2022 (Membre)
  • du 06/01/2022 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 10/11/2023 (Membre)
  • du 15/11/2023 au 29/11/2023 (Membre)
  • du 05/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 26/12/2017 (Membre)
  • du 02/09/2021 au 03/09/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 19/05/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 19/05/2021 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
  • du 29/08/2023 au 10/04/2024 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 24/05/2023 (Membre)
  • du 13/12/2022 au 24/05/2023 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
• • du 19/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'éducation et le numérique
• • du 29/03/2023 au 26/09/2023 (Membre)
  • du 29/03/2023 au 26/09/2023 (Rapporteur)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Délégation aux droits des enfants
• • du 23/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 07/09/2022 au 09/06/2024

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