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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 15/12/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 16/12/2010 au 16/06/2012 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 16/01/2019 au 29/04/2019 (Membre)
du 04/05/2019 au 04/11/2019 (Membre)
du 09/11/2019 au 07/01/2020 (Membre)
du 09/01/2020 au 04/05/2020 (Membre)
du 10/05/2020 au 19/10/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 30/04/2019 au 03/05/2019 (Membre)
du 05/11/2019 au 08/11/2019 (Membre)
du 05/05/2020 au 09/05/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Secrétaire)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 09/06/2011 au 16/06/2012 (Membre)
du 30/06/2011 au 16/06/2012 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 03/11/2011 au 02/05/2012 : L'emploi des fonctionnaires seniors
(Ministère de la fonction publique)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
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