M. Pascal Brindeau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 15/12/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 16/12/2010 au 16/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 16/01/2019 au 29/04/2019 (Membre)
  • du 04/05/2019 au 04/11/2019 (Membre)
  • du 09/11/2019 au 07/01/2020 (Membre)
  • du 09/01/2020 au 04/05/2020 (Membre)
  • du 10/05/2020 au 19/10/2020 (Membre)
  • du 15/05/2021 au 19/07/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/02/2021 au 17/02/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/04/2019 au 03/05/2019 (Membre)
  • du 05/11/2019 au 08/11/2019 (Membre)
  • du 05/05/2020 au 09/05/2020 (Membre)
  • du 20/10/2020 au 12/02/2021 (Membre)
  • du 18/02/2021 au 14/05/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 29/10/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 09/06/2011 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 30/06/2011 au 16/06/2012 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "
• • du 13/02/2019 au 13/03/2019 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 13/03/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 02/10/2019 au 20/07/2021 (Vice-Président)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/11/2011 au 02/05/2012 : L'emploi des fonctionnaires seniors (Ministère de la fonction publique)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020