M. Jean-Marc Fournel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 10/05/2014 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 14/05/2014 au 17/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Vice-Président)

Mission d'information

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
• • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)

---

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 04/06/2015 au 17/06/2017 (Membre)