Mme Constance Le Grip

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 17/11/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 17/11/2020 (Vice-présidente)
  • du 20/11/2020 au 23/11/2020 (Membre)
  • du 20/11/2020 au 23/11/2020 (Vice-présidente)
  • du 05/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/12/2020 au 21/06/2022 (Vice-présidente)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 18/11/2020 au 19/11/2020 (Membre)
  • du 24/11/2020 au 04/12/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 06/01/2022 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 27/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• • du 24/07/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
• • du 20/12/2017 au 15/11/2018 (Membre)
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
• • du 31/01/2018 au 15/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
• • du 13/07/2021 au 29/01/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 29/01/2022 (Secrétaire)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
• • du 05/05/2021 au 15/12/2021 (Membre)
Mission flash sur le statut des auteurs
• • du 03/06/2020 au 08/07/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 08/07/2020 (Co-rapporteure)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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