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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 05/06/2010 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 01/10/2014 au 30/09/2015
Commission permanente
Commission des affaires sociales
du 11/06/2010 au 12/10/2010 (Membre)
du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
du 15/11/2013 au 25/11/2014 (Membre)
du 28/11/2014 au 12/06/2015 (Membre)
du 20/06/2015 au 03/11/2015 (Membre)
du 06/11/2015 au 17/11/2015 (Membre)
du 19/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
du 28/11/2015 au 05/12/2016 (Membre)
du 09/12/2016 au 10/01/2017 (Membre)
du 12/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 25/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
du 13/06/2015 au 19/06/2015 (Membre)
du 06/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
du 11/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 04/11/2015 au 05/11/2015 (Membre)
du 18/11/2015 au 18/11/2015 (Membre)
du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/05/2011 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
du 29/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Président)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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