M. Jacques Moignard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 11/03/2016 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 07/09/2012 au 11/03/2016 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 11/03/2016 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 11/03/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Mission d'information

Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
• • du 17/12/2014 au 09/12/2015 (Membre)
Mission d'information relative au paritarisme
• • du 09/07/2015 au 11/03/2016 (Membre)
  • du 16/09/2015 au 11/03/2016 (Secrétaire)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 27/09/2012 au 11/03/2016 (Membre)