M. Jean-Pierre Balligand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 22/05/1991 (Membre)
  • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/06/1994 (Membre)
  • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 10/10/1990 (Membre)
  • du 11/10/1990 au 23/01/1992 (Vice-Président)
  • du 11/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les inondations
• • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 31/05/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
• • du 09/07/1991 au 15/04/1992 (Membre)
  • du 11/09/1991 au 15/04/1992 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 11/12/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
  • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/10/1999 au 28/01/2000 : l'épargne salariale (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 12/10/1988 au 24/04/1992