M. Gérard Bapt

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 08/07/1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 8e législature : Réélu le 28/09/1986 - Mandat du 29/09/1986 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 22/05/2010 au 17/06/2010 (Membre)
  • du 11/01/2011 au 18/07/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 11/02/2014 (Membre)
  • du 13/02/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
  • du 21/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 08/07/1986 (Membre)
  • du 08/10/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
  • du 12/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
  • du 17/01/1998 au 07/04/1998 (Membre)
  • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 20/07/2009 (Membre)
  • du 24/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 06/05/2010 au 21/05/2010 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 10/01/2011 (Membre)
  • du 19/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
  • du 31/03/2010 au 31/03/2010 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Mission d'information

Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
• • du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
• • du 28/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 11/12/2007 au 26/01/2010 (Président)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
  • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Vice-Président)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 28/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 30/03/2016 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
  • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
  • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Secrétaire)
  • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Secrétaire général-adjoint de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017