Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/04/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 15/04/1987 au 12/05/1987 (Membre)
- du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
- du 06/06/1991 au 06/04/1992 (Membre)
- du 09/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 05/12/1994 (Membre)
- du 08/12/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Président)
- du 17/06/1997 au 01/04/1998 (Membre)
- du 26/06/2002 au 04/03/2003 (Membre)
- du 07/05/2003 au 25/11/2003 (Membre)
- du 04/12/2003 au 04/12/2003 (Membre)
- du 13/12/2003 au 23/01/2006 (Membre)
- du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
- du 04/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
- du 04/03/2003 au 06/05/2003 (Membre)
- du 09/12/2003 au 12/12/2003 (Membre)
- du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
- du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
- du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
- du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 04/04/1986 au 15/04/1987 (Membre)
- du 12/05/1987 au 21/01/1988 (Membre)
- du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
- du 06/12/1994 au 07/12/1994 (Membre)
- du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 31/03/1998 (Membre)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
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- du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
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- du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
- du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
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- du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
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- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
- du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Président)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Président)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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- du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
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- du 05/03/1998 au 30/04/1998 (Membre)
- du 06/03/1998 au 30/04/1998 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
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- du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 01/11/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur le service national
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- du 22/03/1996 au 26/03/1996 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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- du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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- du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
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- du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
- du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Président-rapporteur)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Ministre délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville du 30/03/1998 au 05/05/2002
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 31/07/2012 au 20/06/2017
Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 18/10/2012 au 20/06/2017
Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 18/10/2012 au 20/06/2017
