M. Jacques Bascou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 14/02/2004 au 27/04/2006 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 13/02/2004 (Membre)
  • du 28/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 28/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
• du 23/03/2009 au 19/06/2012