Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Questeur de l'Assemblée nationale :
- du 24/06/1988 au 01/04/1993
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
-
- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
-
- du 10/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
- du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Vice-Président)
- du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
-
- du 16/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
- du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Vice-Président)
- du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
-
- du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
-
- du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
- du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
-
- du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
- du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
-
- du 30/04/1986 au 19/11/1986 (Vice-Président)
- du 19/11/1986 au 08/10/1987 (Vice-Président)
- du 08/10/1987 au 14/05/1988 (Vice-Président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
du 16/04/1986 au 14/05/1988
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 12/10/1988 au 01/04/1993
