Mme Sylvia Bassot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élue le 31/03/1996 - Mandat du 01/04/1996 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Hubert Bassot) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 19/04/1996 au 01/10/1996 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)

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