M. Jean-Claude Bateux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 13/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007