M. Jean-Claude Beaulieu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14/12/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Soutien de la politique de la défense)
  • du 27/07/2007 au 14/12/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 14/12/2010