M. Jérôme Bignon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 14/07/2010 au 23/07/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 31/10/2007 (Membre)
  • du 06/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 21/06/2005 (Membre)
  • du 11/06/2003 au 31/12/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie))
  • du 31/10/2007 au 06/12/2007 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 13/07/2010 (Vice-président)
  • du 24/07/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 25/10/1995 (Membre)
  • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Président)
  • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 21/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
• • du 23/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 09/10/2008 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 06/02/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
• • du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 28/09/1994 au 21/04/1997 (Président)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 01/07/2010 (Secrétaire)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 19/02/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
  • du 24/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 09/11/2017 au 30/09/2020 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2014 au 30/09/2020

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007