Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 24/08/1984 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 01/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
- du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
Commission de la production et des échanges
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- du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
- du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Président)
- du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 04/04/1986 au 01/04/1987 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
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- du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
- du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
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- du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
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- du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
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- du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
- du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
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- du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Mission d'information relative à la politique énergétique
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- du 19/10/1989 au 05/12/1989 (Président)
- du 19/10/1989 au 05/12/1989 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
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- du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 20/06/1997 au 24/06/1997 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 31/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 12/10/1988 au 28/12/1989 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2004 au 19/07/2007
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Élu du 14/12/2010 au 30/09/2014
-
Élu du 01/10/2014 au 30/09/2020
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Secrétaire d'État auprès du ministre du commerce,de l'artisanat et du tourisme du 23/07/1984 au 19/02/1986
- Ministre du commerce,de l'artisanat et du tourisme du 19/02/1986 au 19/03/1986
- Mission du 25/09/2000 au 23/01/2001 : les créations d'entreprises
(Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie du 19/06/2007 au 17/03/2008
- Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense du 18/03/2008 au 23/06/2009
- Secrétaire d'État à la justice du 23/06/2009 au 13/11/2010
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 06/11/1998 au 18/06/2002
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 19/10/2004 au 19/07/2007
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 19/10/2004 au 19/07/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 30/09/2014
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 30/09/2014
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 31/07/2012 au 30/09/2014
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 06/11/2014 au 23/07/2014
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 06/11/2014 au 23/07/2014
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 01/10/2014 au 30/09/2016
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 10/04/2015 au 25/01/2018
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 01/10/2016 au 26/10/2020
