M. David Bohbot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 18/06/1991 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 21/06/1991 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 09/04/1992 au 04/05/1992 (Membre)
  • du 07/05/1992 au 08/10/1992 (Membre)
  • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 07/04/1992 au 08/04/1992 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/05/1992 au 06/05/1992 (Membre)
  • du 09/10/1992 au 12/10/1992 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
• • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 08/07/1992 au 08/10/1992 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 19/12/1991 au 13/01/1992 (Membre)