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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
du 20/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
Élu du 01/10/2014 au 30/09/2020
Archives des travaux parlementaires
La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Philippe Bonnecarrère pour la législature en cours (Xe Législature).Aucune actualité à ce jour.
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