M. Jean-Louis Borloo

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Jean-Louis Borloo) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 30/04/2014 (Démission)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 03/04/1995 au 01/10/1996
• Président d du groupe Union des démocrates et indépendants du 26/06/2012 au 14/04/2014

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 14/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/06/2012 au 30/04/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 13/04/1994 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Vice-président)
  • du 01/10/1998 au 07/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 30/04/2014 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 30/04/2014 (Membre de droit du Bureau)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Membre)
  • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 14/06/1997 au 07/06/2002 (Membre titulaire)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 04/07/2012 au 30/04/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 26/07/1996 au 26/01/1997 : Fondation du patrimoine (Ministère de l'environnement - Ministère de la culture)
• Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la ville du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la ville et à la rénovation urbaine du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 31/03/2004 au 31/05/2005
• Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du 18/05/2007 au 18/06/2007
• Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 19/06/2007 au 17/03/2008
• Ministre d'État, ministre de l' écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/03/2008 au 23/06/2009
• Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 01/06/1993 au 16/06/1993

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 25/07/1989 au 22/03/1992